Conditions générales d'utilisation de la Carte Magique

Dernière mise à jour : 24/05/2018

1. OBJET

Le groupement E.P.S.E. JouéClub, SA Coopérative à capital variable, ayant son siège social 26 rue Roger Touton, 33300 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 457 207 249, agissant tant en son nom propre qu’en tant de mandataire de toutes sociétés exploitant un magasin à enseigne JouéClub, met en place dans les magasins participant un programme de fidélisation, intitulé « CARTE MAGIQUE ».

2. ADHESION A LA CARTE MAGIQUE

La Carte Magique JouéClub est une carte de fidélité gratuite remise gratuitement à toute personne majeure ou à toute association ou comité d’entreprise, sur simple demande dans tout magasin JouéClub participant à l’opération. La carte est délivrée immédiatement dans le magasin où la demande a lieu et doit être activée, en complétant dûment le bulletin d’adhésion en magasin ou sur le site Internet www.cartemagique.com

La CARTE MAGIQUE comporte un numéro d’identification unique et un code barres. Elle est strictement personnelle et ne peut être cédée.

La CARTE MAGIQUE est utilisable dans tous les magasins participant au programme.

Le titulaire du compte reconnaît cependant qu’il est rattaché au magasin JouéClub, pour lequel il a opté au moment de la création de sa carte de fidélité. Ce magasin de rattachement a notamment pour fonction d’être l’interlocuteur privilégié du porteur de la CARTE MAGIQUE.

Le titulaire de la CARTE MAGIQUE reconnaît que le choix du magasin de rattachement subordonne la remise de carte, et valide son accord express de recevoir des informations et des invitations de la part du magasin ainsi choisi.

Le titulaire du compte peut décider à tout moment de modifier son magasin de rattachement en cas de déménagement ou d'ouverture d'un magasin JouéClub plus proche de son domicile, par :

simple demande à l´accueil du magasin JouéClub le plus proche,
téléphone (05.56.69.26.26) du lundi au vendredi de 9H à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés),
son compte personnel «Mon espace fidélité» en ligne sur le site www.cartemagique.com

Dans l’hypothèse où le nouveau magasin de rattachement est situé dans un pays différent (autre que la France) et proposant la Carte Magique, la demande de changement équivaut à une acceptation tacite des conditions générales d'utilisation applicables dans ce pays. JouéClub précise que ces conditions ainsi que les avantages de la Carte Magique peuvent être différentes en fonction des pays. Les conditions générales de ce pays sont dans tous les cas disponibles à l'accueil de ses magasins, le titulaire du compte concerné par un changement de pays est vivement invité à les consulter préalablement au changement. La décision définitive de changement implique l’adhésion aux conditions générales du pays.

Il est précisé ici que JouéClub se réserve le droit de mettre à jour le magasin de rattachement d’un titulaire du compte si des éléments laissent penser que ce nouveau rattachement est préférable (exemples : ouverture d’un nouveau magasin à proximité du domicile du titulaire du compte, habitudes d’achats sur un magasin autre que le magasin de rattachement initialement déclaré, ...).

La Carte Magique ne peut être reproduite, ni utilisée à d’autres fins que celles prévues par les présentes conditions générales d’utilisation. Toutefois, plusieurs cartes peuvent être éditées pour un même compte (même adresse postale et titulaire du compte). La conversion des points de fidélité en bon d’achat fidélité est valable pour le compte, les points cumulés sur les cartes complémentaires d´un même compte s´additionnent dans le calcul des points ouvrant droit à l´établissement de bons de fidélité unique.

3. LES AVANTAGES DU PROGRAMME DE FIDELITE

La Carte Magique n’est pas un moyen de paiement. Elle ouvre droit aux avantages suivants :

3.1. Les points de fidélité : « points JouéClub »

La Carte Magique permet à son titulaire, au moment de ses achats dans les magasins JouéClub participant à l’opération de cumuler des points, nommés « points JouéClub ».

Le porteur de la carte doit présenter sa carte lors de chaque passage en caisse afin de créditer les points cumulables (en fonction du barème en vigueur) sur le montant des achats de jouets (hors achats de produits en solde durant les périodes légales de soldes, hors promotions, hors livres, multimédia, consoles et jeux vidéo, d'échange ou en paiement différé, en cas d’achat avec produit offert, ou lorsque le titulaire du compte bénéficie d’un code de réduction), effectués dans les magasins JouéClub. Pour tout paiement réalisé au moyen d’une carte cadeau partenaire ou d’un chèque cadeau partenaire, de bons d'achats et d’un bon d’achat fidélité, le calcul des points se fera sur le solde à payer (solde à payer = sous total – valeur total des bons). Ces points ne peuvent être ni cédés, ni échangés contre espèces. Un magasin JouéClub ne peut créditer les points issus d’achats effectués dans un autre magasin JouéClub. Les points inscrits via les cartes des TOM (Tahiti et Nouméa), du Liban et du Maroc ne peuvent être utilisés en France métropolitaine et réciproquement.

Lors du passage en caisse du titulaire de la Carte Magique, le ticket de caisse fera apparaître le montant de « points JouéClub » acquis lors de ce passage.

En cas de contestation sur le montant des « points JouéClub » acquis ou sur le nouveau cumul, toute réclamation devra être faite auprès du magasin concerné, dans les 48 heures de l’achat correspondant au ticket concerné. Aucune contestation ne sera acceptée passé ce délai.

Le titulaire de la Carte Magique peut, à tout moment, prendre connaissance des points cumulés :

simple demande à l´accueil du magasin JouéClub le plus proche,
téléphone (05.56.69.26.26) du lundi au vendredi de 9H à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés),
son compte personnel «Mon espace fidélité» en ligne sur le site www.cartemagique.com

3.2. Conversion des points de fidélité en « bons d’achat fidélité »

Les points de fidélité ouvrent le droit au bénéfice d’un bon d’achat fidélité à la condition expresse que la Carte Magique ait été activée par le client comme expliqué à l’article 3. Ce bon d’achat fidélité est utilisable en une seule fois. Il est valable dans tous les magasins JouéClub (hors TOM, Liban et Maroc) mentionné sur celui-ci et doit être utilisé avant la date figurant sur le bon d’achat.

Ce bon d’achat constitue un bon d’achat et n’est donc ni remboursable, ni remplaçable, ni échangeable contre des espèces. Aucune monnaie ne sera rendue.

Dès obtention par le titulaire du compte d’un minimum de 600 points JouéClub, le titulaire du compte bénéficie d’un bon d’achat fidélité de la valeur du total des points cumulés.

3.3. Modalités d’octroi et utilisation des « bons d’achat fidélité »

Les modalités d’octroi de ces bons d’achat seront définies par JouéClub et communiquées par voie d’affichage, de catalogues ou par tout autre moyen.

En cas de retour d’un produit ayant généré l’octroi d’un « bon d’achat fidélité », le retour devra être fait au magasin où le bon d’achat fidélité aura été utilisé. Le magasin concerné recréditera au compte rattaché à la CARTE MAGIQUE le montant du « bon d’achat fidélité » correspondant au montant du « bon d’achat fidélité » attaché au produit retourné et remboursé par le magasin.

3.4. Services ou avantages JouéClub et des partenaires commerciaux

Indépendamment du nombre de points dont il dispose, tout titulaire bénéficiera ponctuellement d’opérations commerciales proposées par son magasin JouéClub. Le titulaire de la Carte Magique pourra bénéficier de services et/ou d’avantages commerciaux ou tarifaires auprès des partenaires commerciaux de JouéClub. Les modalités d’achat, d’utilisation ou de fonctionnement des services et/ou avantages commerciaux des partenaires de JouéClub seront définies et communiquées au titulaire de la Carte Magique par JouéClub.

3.5. Validité des points

Le solde des points fidélité du titulaire du compte reste actif de manière illimitée, sous réserve d’un achat tous les 14 mois et 1 jour à compter de la date du dernier achat en magasin (sur présentation de la Carte Magique). A l’échéance dudit délai, les points du titulaire du compte sont perdus et ne peuvent donner lieu à aucune restitution, sous quelque forme que ce soit (liquidités, bon d’achat, carte cadeau, …).

Etant entendu qu’à chaque achat effectué par le titulaire du compte (avec présentation de la Carte Magique), tous les points actifs sur la carte du titulaire du compte sont réactivés pour une durée de 14 mois.

3.6. Inactivité de la Carte Magique

Dans le cas d’une inactivité de la Carte Magique durant une période de 3 ans à compter de la dernière date d’utilisation, les données du foyer enregistrées sur le compte Carte Magique seront supprimées et la carte sera ainsi désactivée. De ce fait, le titulaire de cette carte perdra tous les avantages acquis et ne pourra plus l’utiliser.

4. RESPONSABILITE

La Carte Magique est personnelle et incessible. En conséquence, seul le titulaire du compte est responsable de sa carte qu’il s’engage à utiliser conformément aux présentes conditions. Le titulaire du compte est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte Carte Magique.

A ce titre, le titulaire du compte s’engage notamment (liste non limitative) :

à garantir l´exactitude de toutes les informations indiquées à JouéClub lors de son adhésion au programme de fidélité,
à assurer que les données communiquées à JouéClub permettant d’entrer en contact avec lui (adresse postale, email, …) sont sécurisées, et utilisées uniquement par le titulaire du compte Carte Magique,
à dégager la responsabilité de JouéClub en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, des bénéfices acquis par le titulaire du compte dans le cadre de son programme de fidélité (tels que bons d’achat de fidélité, …),
à informer JouéClub de toute utilisation non autorisée de son compte carte de fidélité, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en utilisant les moyens de contact décrits à l’article 7.

Le titulaire du compte reconnaît que l’usurpation d’identité est passible de sanctions pénales, et pourra entraîner, à la discrétion de JouéClub :

la désactivation du compte Carte Magique et de ses cartes rattachées,
l’arrêt, la suspension du programme de fidélité,
le remboursement des sommes indûment versées au client auprès de JouéClub (notamment par le biais des bons d’achat de fidélité),
des poursuites pénales et civiles engagées par JouéClub à l’encontre du client.

Les magasins JouéClub sont exonérés de toute responsabilité pour toutes les conséquences directes ou indirectes, des éventuelles anomalies et dysfonctionnement des fonctions fidélité de la Carte Magique quelles que soient leurs causes. Ils feront néanmoins tout leur possible pour conserver au titulaire, en cas d’anomalie, le bénéfice de son cumul de points JouéClub. JouéClub n´est en aucun cas responsable en cas de dommages de toutes natures liés au programme de fidélité notamment en cas de retards dans l’imputation des points de fidélité du titulaire du compte, ou dans la distribution des bons d’achat de fidélité, problèmes de connexion, anomalies, cas de force majeure empêchant JouéClub d’exécuter ses obligations (ex : grèves des services postaux, intempéries, …). L’inscription au programme de fidélité Carte Magique par le titulaire du compte implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à l’internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le site (permettant de créer, consulter son compte de fidélité), les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement tout risque encouru lors de la transmission des données.

Par conséquent, JouéClub ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative :

De tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du site,
De perte de toute donnée,
Du dysfonctionnement de tout logiciel,
Des conséquences de tout virus informatique, bogue, anomalie ou défaillance.

5. RESTITUTION DE LA CARTE

Le titulaire de la Carte Magique peut, s’il le souhaite, restituer sa carte au magasin de son choix. Il doit, à cet effet notifier sa décision, sur place ou par courrier recommandé à son magasin de rattachement ou au Service Carte Magique, en rappelant ses nom, prénom, adresse et numéro de carte. Par cette restitution, il renonce à tous les droits et avantages de la Carte Magique.

6. PERTE OU VOL DE LA CARTE

En cas de perte ou de vol de la carte, le titulaire devra prévenir dans les meilleurs délais son magasin JouéClub. La carte sera remplacée par une nouvelle directement en magasin. Le Titulaire conservera tous les points précédemment acquis et autres avantages.

Entre la période ou la carte a été perdue ou volée, et le moment ou la déclaration en est effectuée, le titulaire de la CARTE MAGIQUE reconnait que les magasins JOUECLUB, individuellement ou collectivement sont dégagés de toute responsabilité.

7. MODIFICATIONS DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, et de toute autre disposition légale ou règlementaire applicable, le titulaire peut accéder aux informations qui le concernent et en demander la rectification sur simple demande :

par simple présentation à l´accueil de son magasin JouéClub de rattachement
via son compte fidélité client «Mon espace personnel JouéClub» sur le site www.cartemagique.com
par courrier (Service Carte Magique JouéClub – Cidex 36 – 33083 Bordeaux Cedex),
par téléphone (05.56.69.26.26) du lundi au vendredi de 9H à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés),
par e-mail (cartemagique@joueclub.fr).

Le titulaire du compte garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète. Les destinataires de ces informations sont les magasins eux-mêmes ainsi que les partenaires commerciaux de JouéClub.

8. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données nominatives recueillies font l’objet de différents traitements informatisés des informations nominatives. La finalité du traitement est d’assurer la délivrance, la gestion de l’ensemble des opérations attachées à la carte, la réalisation de statistiques et analyse commerciales, et en cas d’acceptation, la prospection commerciale et la publicité personnalisée.

Les fichiers sont destinés à l’ensemble des entités du groupement JOUECLUB et prestataires en charge de la gestion de la carte. Chaque magasin procède à la collecte des données relatives aux achats afin de gérer le suivi des points, le service après-vente à la demande du porteur ou du magasin.

Ces informations seront susceptibles d’être transmises à des sociétés sœurs et/ou à des partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale, sauf opposition expresse du titulaire.

Lesdites données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Le titulaire de la Carte Magique dispose d’un droit à l’oubli, d’accès, de modification, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, d’opposition, de réclamation et de suppression des données le concernant auprès de JouéClub (article 7 des présentes conditions d’utilisation).

Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Le titulaire peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque titulaire peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant. Les titulaires sont informés qu’ils disposent d’un droit d’exercer une réclamation auprès des autorités de contrôle s’ils le souhaitent, et disposent, dans certaines conditions, d’un droit à la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, le titulaire doit adresser une demande à l’adresse suivante : Service Carte Magique - Cidex 36 - 33083 BORDEAUX CEDEX, ou par mail à cartemagique@joueclub.fr en indiquant son n° de CARTE MAGIQUE, ses nom et prénom.

JouéClub mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Utilisateurs.

En cas de faille de sécurité des sites (joueclub.fr et cartemagique.com) ou des programmes de caisse ou de perte de données personnelles relatives à des utilisateurs, JouéClub les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.

De manière générale, JouéClub s’engage à respecter l’ensemble des obligations mises à la charge des responsables de traitement par les règlementations applicables, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, lequel entre en vigueur le 25 mai 2018. Ces obligations concernent notamment la sécurité et la confidentialité des données personnelles des titulaires.

Pour plus d’informations à ce sujet, les titulaires peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

A la clôture du compte CARTE MAGIQUE, pour quelque cause que ce soit, et sous réserve des dispositions légales impératives (d’ordre fiscal ou comptable notamment), les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic sont effacées, agrégées ou rendues anonymes et ne pourront être utilisées qu’à des fins statistiques ou d’amélioration des services proposés par JouéClub. Cependant, il pourra être différé pour une durée maximale d’1 (un) an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d’assurer la sécurité des installations de JouéClub et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l’autorité judiciaire d’informations.

Les points JouéClub sont cumulés grâce au traitement informatisé et décentralisé du fichier (déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté sous le n°186 441).

9. MODIFICATION OU ARRET DU PROGRAMME DE FIDELITE CARTE MAGIQUE

Les ratios d’obtention des points JouéClub, ainsi que les présentes conditions générales peuvent être modifiés unilatéralement et à tout moment par les magasins JouéClub. Aucune modification, y compris la suppression du programme de fidélité, n’ouvrira droit à indemnisation pour le titulaire.

Les présentes conditions d’utilisation pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par JouéClub, ce que le titulaire du compte accepte sans aucune réserve. Le titulaire est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence sur la page d’accueil du site www.cartemagique.com

10. FERMETURE D’UN MAGASIN

En cas de fermeture définitive d’un magasin, le titulaire pourra utiliser ses « points JouéClub » dans tous les autres magasins participant à l’opération.